L’OSCE en Ukraine : point de la situation - juillet 2015 - janvier 2016
Médiation et négociation
Le Groupe de contact trilatéral, qui tient ses réunions à Minsk, se compose des délégués de l’Ukraine, de la Fédération de Russie et de l’OSCE, représentée par Martin Sajdick, Représentant spécial du Président en exercice, et ses quatre groupes de travail sur les questions politiques, sécuritaires, humanitaires et économiques ont poursuivi les efforts qu’ils déploient pour résoudre la crise en Ukraine et dans son voisinage. Le Groupe de contact trilatéral et les représentants de la « République populaire de Donetsk » et de la « République populaire de Lougansk » sont convenus de renouveler le cessez-le-feu dans l’est de l’Ukraine à compter du 1er septembre, mais des pressions croissantes s’exercent depuis novembre 2015. Le 29 septembre, le Groupe de travail sur la sécurité est parvenu à un accord au sujet d’un additif à l’Ensemble de mesures de Minsk, additif qui prévoit le retrait des chars, des pièces d’artillerie de moins de 100 mm et des mortiers d’un calibre allant jusqu’à 120 mm de l’est de l’Ukraine. (L’Ensemble de mesures pour la mise en œuvre des Accords de Minsk a été approuvé par les dirigeants allemand, français, russe et ukrainien le 12 février 2015.)
Les présidents en exercice de l’OSCE, Frank-Walter Steinmeier, Ministre allemand des affaires étrangères (2016), et Ivica Dačić, Ministre serbe des affaires étrangères (2015), le Secrétaire général de l’OSCE Lamberto Zannier, ainsi que le Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE Ilkka Kanerva ont continué à saisir toutes les occasions pour exhorter à mettre fin aux combats et à s’acquitter des obligations découlant des Accords de Minsk.
Observation
La Mission spéciale d’observation (MSO) de l’OSCE en Ukraine a continué d’observer la situation de sécurité en Ukraine et le retrait d’armes conformément à ce que prévoit l’Additif à l’Ensemble de mesures de Minsk. Elle a continué aussi à dialoguer avec la population dans toute l’Ukraine en vue de réduire les tensions et à publier des rapports quotidiens et thématiques accessibles au public (tout récemment sur l’accès à l’eau et sur l’accès à la justice dans les zones touchées par le conflit).
Afin d’élargir la présence des observateurs à proximité de la ligne de contact, où se produisent la plupart des incidents, la MSO a créé huit bases de patrouille avancées, dont cinq dans des zones contrôlées par le gouvernement – Volnovakha, Krasnoarmiisk, Svitlodarsk (région de Donetsk), Novoaidar et Stanytsia Luhanska (région de Louhansk) – et trois dans des zones échappant à son contrôle – Stakhanov (région de Louhansk), Horlivka et Debaltseve (région de Donetsk).
Depuis le printemps 2015, la MSO a facilité des cessez-le-feu locaux en vue de créer des conditions sûres pour des travaux de réparation d’infrastructures gazières, hydrauliques et électriques cruciales endommagées par les bombardements, tout récemment de la canalisation d’eau à Krasnyi Lyman dans la région de Louhansk le 14 janvier 2016.
Le mandat de la Mission d’observation de l’OSCE aux postes de contrôle frontaliers russes de Goukovo et de Donetsk a été prorogé jusqu’au 30 avril 2016. Les observateurs ont continué à surveiller les mouvements transfrontaliers à ces deux postes de contrôle russes.
Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) a déployé une mission d’observation électorale en Ukraine pour observer les élections locales qui s’y sont déroulées les 25 octobre et 15 novembre 2015.
Droits et libertés
Dans le cadre de ses activités de projet, le BIDDH a mis l’accent sur le fait que la paix et la sécurité sont intrinsèquement liées à la justice et à la coopération, au progrès de la démocratie et aux droits de l’homme. Au cours du second semestre de 2015, environ 400 parties prenantes ukrainiennes ont bénéficié d’une formation à l’observation des droits de l’homme et des crimes de haine, d’ateliers sur le financement des partis politiques, de réunions sur la participation politique des femmes et de séminaires sur la déontologie parlementaire. Le Bureau a, par ailleurs, facilité le dialogue entre les communautés religieuses et de conviction, les organisations de la société civile et les organes compétents de l’Etat dans les régions de Vinnitsa et d’Odessa, ainsi qu’à Kiev.
La Haute Commissaire pour les minorités nationales (HCMN), Astrid Thors, s’est rendue dans l’ouest de l’Ukraine en juin et dans le sud-est du pays en novembre. En se fondant sur ses conclusions, elle a mis particulièrement l’accent sur la nécessité d’instaurer un cadre institutionnel plus solide pour la politique concernant les minorités et de promouvoir une approche équilibrée des questions de langue et d’identité, notamment en autorisant de multiples points de vue historiques. En septembre, la HCMN a publié, conjointement avec le BIDDH, le rapport sur leur mission d’évaluation des droits de l’homme effectuée en juillet en ce qui concerne la Crimée, bien qu’il n’ait pas été donné suite aux demandes répétées d’accès à la Crimée formulées par la HCMN.
La Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias, Dunja Mijatović, continue d’observer de près la situation en matière de liberté des médias et de sûreté des journalistes en Ukraine, qui demeure préoccupante. En vue d’instaurer la confiance et de favoriser la réconciliation, son bureau a continué d’accueillir une série de tables rondes sur la sûreté de journalistes avec des représentants de syndicats ukrainiens et russes de journalistes. Ces efforts ont été élargis avec le lancement d’un projet pour que de jeunes journalistes des deux pays travaillent ensemble et relèvent conjointement les défis auxquels les membres des médias sont confrontés dans le climat politique actuel.
La Représentante spéciale et Coordinatrice de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains, Madina Jarbussynova, s’est rendue en Ukraine pour appeler l’attention sur l’accroissement du risque en matière de traite des êtres humains durant la crise. En novembre, son bureau a mis sur pied un cours de formation sur la violence domestique dans les situations de conflit et sur la traite des êtres humains, prévu à Dniepropetrovsk, qui a connu un important afflux de personnes déplacées. Ce cours de formation fait suite aux activités menées en avril et mai pour mobiliser les efforts contre l’esclavage moderne dans les situations de crise à Kiev, Dniepropetrovsk et Kharkiv, qui avaient comporté des sessions de formation à l’intention de formateurs.
Coordonnateur des projets en Ukraine
Le Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine a continué à mettre en œuvre des projets en réaction directe et indirecte à la crise. Dans le cadre de son projet pluriannuel destiné à faciliter un vaste dialogue sur le processus de réformes constitutionnelles et sociétales du pays, il a organisé des forums de discussion à Krasnoarmiysk le 30 juillet et à Severodonetsk le 24 septembre.
De concert avec le Secrétariat de l’OSCE, le Coordonnateur a lancé en juillet un projet de formation destiné à aider les intervenants des services publics d’urgence à neutraliser les munitions explosives létales abandonnées dans l’est de l’Ukraine à la suite des hostilités. Dans quatre régions du pays, il a fourni du matériel et dispensé une formation en vue de l’introduction d’un système de gestion de l’information pour l’action antimines, tout récemment dans l’oblast de Kharkiv en décembre.
A l’intention des juges des tribunaux administratifs transférés des régions de Donetsk et de Louhansk, le Coordonnateur a, conjointement avec la Haute Cour administrative de Kramatorsk, organisé le 3 décembre un séminaire consacré à l’application de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.