L’OSCE en Ukraine : point de la situation -juin 2014 - novembre 2014
Médiation et négociation
Le Président en exercice de l’OSCE, Didier Burkhalter, Président et Ministre des affaires étrangères de la Suisse, continue d’intervenir aux niveaux présidentiel et ministériel en faveur d’une solution diplomatique au conflit en Ukraine. Le Secrétaire général, Lamberto Zannier, poursuit ses efforts visant à atténuer les tensions par ses contacts politiques, notamment dans le cadre d’entretiens à haut niveau avec des représentants de l’Organisation des Nations Unies, de l’Union européenne, du Conseil de l’Europe, de l’OTAN et de l’OTSC. Ces contacts sont maintenus en parallèle à une interaction constante entre les 57 États participants à Vienne.
Les membres du Groupe de contact tripartite, en l’occurrence l’Ukraine, la Russie et l’OSCE, représentée par la diplomate suisse Heidi Tagliavini, ont signé, le 5 septembre, le Protocole de Minsk, dans lequel sont énoncées les modalités d’un cessez-le-feu et d’un processus politique pour résoudre la crise. Le Mémorandum de Minsk, adopté le 19 septembre par le Groupe de contact tripartite et les représentants de certains districts des régions de Donetsk et de Loughansk, énonce des mesures visant à rendre le cessez-le-feu viable.
L’Assemblée parlementaire de l’OSCE a mandaté la création d’un groupe de liaison interparlementaire sur l’Ukraine afin de rapprocher les parlementaires russes, ukrainiens et autres pour contribuer à désenvenimer la crise.
Mission spéciale d’observation
Le mandat de la Mission spéciale d’observation en Ukraine (MSO), approuvé par consensus le 21 mars 2014, a été prorogé en juillet 2014 et court actuellement jusqu’en mars 2015. Les observateurs sont déployés à Kiev, Kherson, Odessa, Lviv, Ivano-Frankivsk, Kharkiv, Donetsk, Dnipropetrovsk, Tchernivtsi et Loughansk.
À la mi-novembre, la Mission était composée de près de 300 observateurs internationaux, détachés par plus de 40 États participants, et d’environ 130 personnes recrutées sur le plan local. Près de la moitié des observateurs sont dans l’est du pays. Les quatre observateurs membres de l’équipe de Donetsk et leurs quatre collègues de l’équipe de Loughansk, qui ont été pris en otage par les séparatistes fin mai alors qu’ils s’acquittaient de leur mission, ont été libérés fin juin.
Après la tragique destruction en vol de l’avion MH17 de Malaysian Airlines le 17 juillet, les membres de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE ont été les premiers à pouvoir se rendre sur les lieux de la catastrophe. Ils ont facilité l’accès des experts ukrainiens, malaisiens, néerlandais et australiens chargés d’enquêter sur place et d’y récupérer les dépouilles.
Les observateurs agissent dans le respect des principes de l’impartialité et de la transparence pour rendre compte de la situation de sécurité et dialoguer. Leurs rapports quotidiens sont placés sur le site web public de l’OSCE. Dans le cadre du Protocole de Minsk, ils ont été chargés de l’observation du cessez-le-feu, ce qui englobe le suivi des activités du Centre de contrôle et de coordination mis en place par le Ministère ukrainien de la défense en coopération avec la Russie.
Le 23 octobre, la MSO a commencé à utiliser des engins aériens sans pilote pour l’aider dans l’exécution de son mandat.
Mission d’observation
Le 24 juillet, les 57 États participants ont décidé par consensus de déployer une mission d’observation aux postes de contrôles russes de Goukovo et de Donetsk à la frontière avec l’Ukraine. Cette décision a été prise en réponse à une invitation de la Fédération de Russie après l’adoption, le 2 juillet, de la Déclaration de Berlin par les ministres allemand, français, russe et ukrainien des affaires étrangères. La Mission d’observation travaille dans l’impartialité et la transparence en observant les mouvements transfrontaliers aux deux postes de contrôle et en en rendant compte. Les rapports hebdomadaires de la Mission sont placés sur le site web de l’OSCE.
Observation électorale
Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) a publié, le 30 juin, son rapport final sur les conclusions de son observation de l’élection présidentielle tenue le 20 mai en Ukraine.
Plus de 700 observateurs ont été déployés pour une courte ou une longue durée dans le cadre de la mission d’observation électorale de l’OSCE en vue d’observer les élections législatives anticipées du 26 octobre. Une déclaration commune comportant des conclusions et des constatations a été rendue publique au lendemain des élections et la mission publiera un rapport final en décembre.
Vérification militaire
Depuis le début de la crise, Les États participants ont effectué des visites et des inspections et ont demandé à procéder à des consultations, comme le prévoit le Document de Vienne 2011 sur les mesures de confiance et de sécurité militaires. Depuis le 1er mai, 18 États participants ont mené 12 activités de vérification en Ukraine : une inspection au titre du Chapitre IX (Conformité et vérification) et huit inspections et trois visites d’évaluation au titre du Chapitre X (Mesures régionales).
Droits et libertés
Le BIDDH de l’OSCE continue de s’employer à renforcer les institutions et à sauvegarder les droits de l’homme en Ukraine. Il a notamment organisé des consultations complémentaires avec la société civile sur la mission d’évaluation de la situation des droits de l’homme qu’il a effectuée en Ukraine, dispensé une formation à la surveillance des droits de l’homme, fourni l’assistance d’experts pour les réformes juridiques et la rédaction de textes législatifs et observé la situation des Roms touchés par la crise.
La Haute Commissaire pour les minorités nationales, Astrid Thors, continue de suivre les tensions interethniques dans le pays et de conseiller le Gouvernement ukrainien, en particulier dans le domaine de la politique linguistique. Son équipe a participé à l’observation des élections et coopère avec la MSO. Les abus des droits de l’homme commis en Crimée et la nécessité de disposer d’institutions qui jouissent de la confiance de l’ensemble des citoyens sont actuellement les principales préoccupations de la Haute Commissaire.
La Représentante pour la liberté des médias, Dunja Mijatović, continue de suivre de près la situation en matière de liberté des médias et, en particulier, les menaces pour la sécurité des journalistes en Ukraine. Depuis juin, elle a fait à ce sujet plus de 15 déclarations publiques. Son Bureau a animé deux tables rondes sur la sécurité des journalistes avec des représentants des unions des journalistes ukrainiens et russes.
Une présence permanente
À la demande de ses partenaires ukrainiens, le Coordonnateur des projets de l’OSCE a continué d’exécuter des projets visant à accroître la stabilité du pays, dans le prolongement aussi du projet de dialogue national mené en début d’année.
Le Bureau du Coordonnateur des projets a prêté son concours à la Commission électorale centrale pour indiquer au public et, en particulier, aux personnes déplacées comment s’inscrire pour voter lors des élections législatives anticipées. À ce titre, il a produit deux avis pour diffusion à la télévision, et trois pour diffusion à la radio. Il a également formé des administrateurs des élections en ligne et mis à disposition plus de 260 000 manuels et organigrammes.
Soucieux de protéger les enfants et autres civils des dangers posés par les munitions militaires non explosées, le Bureau a produit des messages d’intérêt public sur les précautions de sécurité en la matière, dispensé des formations aux normes du déminage humanitaire et fourni des équipements de protection au personnel travaillant dans les zones touchées par le conflit.
Le Coordonnateur des projets a organisé, à l’intention des juges et autres juristes, des formations portant sur l’examen des différends électoraux et le traitement des affaires impliquant des violations des droits de l’homme. Il a par ailleurs facilité d’importants débats au sein de la communauté de juristes sur les moyens de réformer le système de justice pénale et d’améliorer l’observation de la situation en matière de droits de l’homme en réponse à l’impact qu’a eu la crise. Son Bureau a présenté au personnel du Service de sécurité de l’État les meilleures pratiques internationales pour assurer la protection des droits fondamentaux dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Face au risque accru de traite des êtres humains en Ukraine orientale, le Bureau a diffusé des informations sur la coopération avec les ONG. À Kiev, Odessa et Kharkiv, il a dispensé des formations et animé des débats sur les règles pour assurer la sécurité des journalistes et sur l’éthique des médias dans les situations de crise.
Cet article actualisé fait suite à l’article intitulé « L’OSCE en Ukraine » paru dans le no 2/2014 de Communauté de sécurité. Pour les développements les plus récents à ce sujet, veuillez consulter le site web public de l’OSCE : www.osce.org.