Bibliothèque de documents

Journal de la 1495ème séance plénière du Conseil permanent

Conventional Arms Transfer

Information Exchange on Participating States’ Policy and/or National Practices and Procedures for the Export of Conventional Arms and Related Technology

Conventional Arms Transfer

Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Présentation du Projet de Budget unifié pour 2025. Intensification de l’implication militaire de certains États membres de l’OTAN et de l’UE dans de nouvelles confrontations à l’intérieur et autour de l’Ukraine.

Guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Opération militaire spéciale visant à démilitariser et à dénazifier l’Ukraine.

Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Rapport du Chef du Bureau du programme de l’OSCE à Douchanbé. Accroissement de la participation militaire de certains États membres de l’OTAN et de l’UE dans l’intensification des affrontements en Ukraine et dans son voisinage. La « méthodologie » électorale du BIDDH comme moyen d’ingérence dans les affaires intérieures des États participants de l’OSCE. Le tragique anniversaire de l’accord de Munich de 1938. Les actions provocatrices de la mission d’observation de l’UE en Géorgie. Répondre aux activités secrètes des organisations médiatiques soutenues par le Kremlin. Point sur les travaux du Groupe des partenaires asiatiques de l’OSCE pour la cooperation. Journée internationale de la traduction, observée le 30 septembre.

Guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Opération militaire spéciale visant à démilitariser et dénazifier l’Ukraine.

Allocution prononcée par la Ministre finlandaise des affaires étrangères, S. E Mme Elina Valtonen. Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Rapport du Chef de la Présence de l’OSCE en Albanie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1486 sur la nomination du vérificateur extérieur (Hongrie, également au nom de l’Albanie de l’Allemagne, de l’Andorre, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bosnie-Herzégovine, de la Bulgarie, de la Croatie, de Chypre, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, de la Finlande, de la France, de la Géorgie, de la Grèce, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, du Liechtenstein, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Macédoine du Nord, de Malte, de la Moldavie, du Monténégro, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de Saint-Marin, de la Serbie, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suède, de la Tchéquie et de l’Ukraine, déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1487 sur l’autorisation provisoire de dépenses supplémentaires pour le programme des services de conférence et linguistiques en 2024 (Hongrie, également au nom de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’Andorre, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bosnie-Herzégovine, de la Bulgarie, de Chypre, de la Croatie, du Danemark, de l’Espagne de l’Estonie, de la Finlande, de la France, de la Géorgie de la Grèce, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, du Liechtenstein, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Macédoine du Nord, de Malte, de la Moldavie, du Monténégro, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de Saint-Marin, de la Serbie, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suède, de la Tchéquie et de l’Ukraine, déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 3; Arménie, déclaration interprétative 4). Seize années se sont écoulées depuis l’agression militaire de grande envergure de la Fédération de Russie contre la Géorgie. À propos de l’implication militaire accrue de certains États membres de l’OTAN et de l’UE dans toujours plus de confrontations en Ukraine et dans son voisinage.