Décision No 1415 du Conseil permanent
Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1415 concernant la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Slovénie-Union européenne, déclaration interprétative 1 ; Ukraine, déclaration interprétative 2 ; Royaume-Uni, également au nom du Canada, déclaration interprétative 3 ; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4 ; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5).
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