Décision No 1369 du Conseil permanent
Le Conseil permanent a adopté la Décision n° 1369 sur l’approbation du Budget unifié de 2020 (Kazakhstan, déclaration interprétative 1 ; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2 ; Croatie-Union européenne, déclaration interprétative 3 ; Italie, déclaration interprétative 4 ; Albanie, déclaration interprétative 5 ; Royaume-Uni, déclaration interprétative 6 ; France, déclaration interprétative 7).
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