Décision No 1249 du Conseil permanent
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Malte-Union européenne, déclaration interprétative 1 ; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2 ; Ukraine, déclaration interprétative 3 ; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).
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