Journal de la 1120ème séance plénière du Conseil

Rapport du Chef de la Présence de l’OSCE en Albanie. Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Exposés des Présidents du Comité de sécurité, du Comité économique et environnemental et du Comité de la dimension humaine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1225 portant amendement du Règlement financier de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1226 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1227 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1228 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1229 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1230 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE à Skopje. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1231 sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1232 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Astana. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1233 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Ukraine, déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; Turquie, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4; Slovaquie-Union européenne, déclaration interprétative 5; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 6). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, devant être observée le 25 novembre 2016. Prolongation de la peine d’emprisonnement de M. B. Yorov au Tadjikistan. Décision de la Cour suprême azerbaïdjanaise relative à l’appel formulé par le Président du Mouvement républicain alternatif (REAL), M. I. Mammadov. Ratification du prétendu accord entre la Fédération de Russie et le régime d’occupation de Soukhoumi sur la création d’un groupe mixte de forces militaires. Discrimination persistante à l’égard des médias russes dans l’Union européenne. Rapport sur les activités du Président en exercice.