Journal de la 1113ème séance spéciale du Conseil permanent
Le Conseil permanent a adopté Décision no 1220 sur le budget additionnel 2016 pour le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1 ; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2).
Les idées, opinions, conclusions et informations contenues dans ce document ne sont pas celles de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), ni nécessairement approuvées par l’Organisation, sauf si l’OSCE est expressément indiquée comme étant l’auteur du document.