Décision No 1202 du Conseil permanent
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur les mesures de confiance de l’OSCE visant à réduire les risques de conflit découlant de l’utilisation des technologies d’information et de communication (Fédération de Russie, annexe 1; Pays-Bas-Union européenne, annexe 2; États-Unis d’Amérique, annexe 3).
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