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Journal de la 1031ère séance plénière du Conseil
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Rapport de la Représentante spéciale et Coordinatrice de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1150 sur la prorogation du Fonds de mise à niveau du PGI de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1151 sur la révision du Budget unifié de 2014. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1152 sur la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1153 sur un Bureau du programme de l’OSCE à Astana (Kazakhstan, déclaration interprétative 1 ; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2 ; Italie-Union européenne, déclaration interprétative 3). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1154 sur les dates et le lieu de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2015. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1155 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Ukraine, déclaration interprétative 1 ; Italie-Union européenne, déclaration interprétative 2 ; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3 ; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1156 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et violation des accords de Minsk par le Gouvernement central ukrainien. Combattants terroristes étrangers de Fédération de Russie en Ukraine occidentale. Trentième cycle des Discussions internationales de Genève tenu les 9 et 10 décembre 2014. Liberté des médias en Turquie (Turquie, annexe). « Étude du Programme de détention et d’interrogation de l’Agence centrale du renseignement » publiée par la Commission spéciale du Sénat des États-Unis sur le renseignement le 9 décembre 2014. Situation des droits de l’homme en Suède. Protection des droits des enfants aux États-Unis d’Amérique. Droits de minorités nationales en Lituanie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Situation en matière de sécurité en Libye. Déclaration d’adieu de la Présidence suisse.
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