Décision No 1107 du Conseil permanent
Décision intitulée « Additif au Plan d’action de l’OSCE visant à lutter contre la traite des êtres humains : une décennie plus tard » (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1 ; Saint-Siège, déclaration interprétative 2 ; Azerbaïdjan, déclaration interprétative 3 ; Arménie, déclaration interprétative 4).
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