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Journal de la 975ème séance spéciale du Conseil permanent
Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1106 sur la série initiale de mesures de confiance de l’OSCE visant à réduire les risques de conflit découlant de l’utilisation des technologies d’information et de communication (Fédération de Russie, déclaration interprétative).
Les idées, opinions, conclusions et informations contenues dans ce document ne sont pas celles de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), ni nécessairement approuvées par l’Organisation, sauf si l’OSCE est expressément indiquée comme étant l’auteur du document.