Observation des Procès: Un Manuel de Référence pour les Praticiens du Droit, Edition Révisée 2012
Liste des Acronymes
Avant-Propos
Introduction
Partie I: PRÉSENTATION GÉNÉRALE ET ASPECTS OPÉRATIONNELS DE L’OBSERVATION DES PROCÈS
Chapitre 1: Observation des Procès: Objectifs et Principes Fondamentaux
Partie II: PREMIERS PAS ET PREMIÈRES RÉFLEXIONS DANS LA MISE EN PLACE D’UN PROGRAMME DE L’OBSERVATION DES PROCÈS
Chapitre 2: Procéder à une Évaluation Préliminaire
Chapitre 3: Choix d’un Modèle Institutionnel
Chapitre 4: Accès aux Procédures Judiciaires et Autres Questions d’Accès
Chapitre 5: Mise en Place d’un Système de Gestion de l’Information
Partie III: OBSERVATION SYSTÉMIQUE DES PROCÈS
Chapitre 6: Principaux Objectifs, Résultats et Méthodes de l’Observation Systémique des Procès
Chapitre 7: Structure du Programme et Questions Relatives au Personnel
Chapitre 8: Conduite et Renforcement des Capacités du Personnel d’Observation des Procès
Chapitre 9: Collecte et Vérification des Informations dans l’Observation Systémique des Procès
Chapitre 10: Analyse des Résultats de l’Observation des Procès
Chapitre 11: Systèmes de Rapports Internes
Chapitre 12: Stratégies de Plaidoyer
Chapitre 14: Retrait Progressif et Durabilité des Programmes d’Observation Systémique des Procès
Partie IV: OBSERVATION THÉMATIQUE DES PROCÈS
Chapitre 15: Principaux Objectifs, Résultats et Méthodes de l’observation Thématique des Procès
Chapitre 16: Thèmes Principaux Rencontrés dans les Programmes d’Observation des Procès
PARTIE V: OBSERVATION AD HOC DES PROCÈS
Chapitre 17: Mandat, Principes et Objectifs de l’Observation Ad Hoc des Procès
Chapitre 18: Premiers pas et Premières Réflexions sur l’Établissement d’un Programme d’Observation Ad Hoc des Procès
Chapitre 19: Aspects Opérationnels des Projets d’Obser- vation Ad Hoc des Procès
Chapitre 20: Cycle des Projets d’Observation Ad Hoc
Annexes
Annex I: Code Of Conduct and Other Guidelines for Monitors
Annex II: Monitoring Court Proceedings – Issues and Sample Forms
Annex III: Conducting Interviews – Issues and Sample Forms
Annex IV: Reporting – Sample Forms
Annex V: Administrative Matters
Annex VI: Examples of OSCE Thematic Area Reports
Annex VII: Trial-Monitoring Programme Summaries of OSCE Field Operations
Annex VIII: Sources for Substantive Principles on Trial Monitoring
Les idées, opinions, conclusions et informations contenues dans ce document ne sont pas celles de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), ni nécessairement approuvées par l’Organisation, sauf si l’OSCE est expressément indiquée comme étant l’auteur du document.