Recueil Juridique des Standards Internationaux Relatifs à un Procès Equitable
Le Recueil juridique des droits internationaux relatifs à un procès équitable vise à renforcer les capacités des praticiens du droit en vue de procéder à l’observation professionnelle des procès en leur fournissant une description complète des droits à un procès équitable accompagnée de check-lists pratiques résultant de l’expérience des programmes d’observation des procès du BIDDH de l’OSCE.
Les idées, opinions, conclusions et informations contenues dans ce document ne sont pas celles de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), ni nécessairement approuvées par l’Organisation, sauf si l’OSCE est expressément indiquée comme étant l’auteur du document.