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Journal de la 1357ème séance renforcée du Conseil permanent
Fédération de Russie (annexe 1). Situation en Ukraine et dans son voisinage, notamment le récent non-respect d’engagements pris dans le cadre de l’OSCE (Ukraine, annexe 2 ; Pologne, annexe 3 ; France-Union européenne, annexe 4 ; Autriche, annexe 5 ; France, annexe 6 ; États-Unis d’Amérique, annexe 7 ; Canada, annexe 8 ; Royaume-Uni, annexe 9 ; Allemagne, annexe 10 ; Lituanie, annexe 11 ; Suède, annexe 12 ; Macédoine du Nord, annexe 13 ; Moldavie, annexe 14 ; Islande, annexe 15 ; Suisse, annexe 16 ; Croatie, annexe 17 ; Albanie, annexe 18 ; Slovénie, annexe 19 ; Roumanie, annexe 20 ; Bulgarie, annexe 21 ; Monténégro, annexe 22 ; Finlande, annexe 23 ; Lettonie, annexe 24 ; Estonie, annexe 25 ; Italie, annexe 26 ; République tchèque, annexe 27 ; Norvège, annexe 28 ; Hongrie, annexe 29 ; Malte, annexe 30 ; Chypre, annexe 31 ; Danemark, annexe 32 ; Turquie, annexe 33 ; Belgique, annexe 34 ; Luxembourg, annexe 35 ; Pays-Bas, annexe 36 ; Irlande, annexe 37 ; Grèce, annexe 38 ; Portugal, annexe 39 ; Slovaquie, annexe 40 ; Espagne, annexe 41). Incapacité totale de l’Ukraine à mettre en oeuvre les accords de Minsk et développements qui en résultent (Fédération de Russie, annexe 42 ; Allemagne, également au nom de la France, annexe 43 ; Biélorussie, annexe 44).
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