Journal de la 1263ème séance spéciale du Conseil permanent
Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1366 sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Fédération de Russie 1 ; Croatie-Union européenne, déclaration interprétative 2 ; France, déclaration interprétative 3 ; Canada, déclaration interprétative 4 ; Royaume-Uni, déclaration interprétative 5 ; Ukraine, déclaration interprétative 6).
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