Journal de la 1250ème séance spéciale du Conseil permanent
Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1356 sur la transmission d’un projet de document au Conseil ministériel (Suède, annexe 1 ; Pologne, annexe 2 ; Azerbaïdjan, annexe 3).
Les idées, opinions, conclusions et informations contenues dans ce document ne sont pas celles de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), ni nécessairement approuvées par l’Organisation, sauf si l’OSCE est expressément indiquée comme étant l’auteur du document.