Journal de la 1223ème séance spéciale du Conseil permanent
Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1323 sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Président, annexe ; Roumanie-Union européenne, déclaration interprétative 1 ; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2 ; Ukraine, déclaration interprétative 3 ; Canada, déclaration interprétative 5 ; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 6).
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