Le moment est-il venu pour l’OSCE d’adopter

Suivant cette recommandation, l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (AP de l’OSCE) a lancé son projet Helsinki +40 en septembre 2013. Les dirigeants de l’AP de l’OSCE, des membres d’éminents groupes de réflexion spécialistes de l’OSCE, des diplomates – y compris d’anciens diplomates ayant participé au processus Helsinki depuis le début – et des représentants de la société civile ont évalué la situation actuelle de l’OSCE et examiné de nouveaux outils et de nouvelles méthodes envisageables pour aller de l’avant.

Le rôle de l’OSCE dans la reconsolidation de la sécurité européenne

Tout au long du projet, la crise en Ukraine a accaparé les débats. Si l’Organisation a certes été confrontée à d’autres graves difficultés et remises en cause de sa raison d’être et de sa pertinence politique ces 20 dernières années, la crise actuelle a mis en évidence à la fois les points forts et les points faibles de l’OSCE.

La crise a, d’une part, mis l’OSCE sur le devant de la scène en tant que seule organisation internationale acceptée par toutes les parties au conflit et qui cherche à trouver une solution politique à la crise. L’OSCE est plus nécessaire que jamais et elle a prouvé, au cours de cette crise, qu’elle a pu développer, au fil des années, une vaste gamme d’instruments pour remédier aux situations de crise, même si le recours à ces instruments a été notablement entravé par l’exigence du consensus au sein du Conseil permanent.

Cependant, tout en augmentant temporairement la visibilité de l’OSCE, la crise a aussi mis en évidence ses faiblesses, telles que le manque d’outils efficaces, le mandat limité et les procédures de prise de décisions de longue haleine. Les mécanismes de prévention des conflits dont l’OSCE dispose actuellement n’ont pas permis de prévenir et de contrer la crise d’emblée.

Des institutions plus solides

Le renforcement des institutions de l’OSCE en augmentant leur indépendance et en leur laissant un plus grand champ d’action, ce qui ne nécessiterait pas de décision consensuelle préalable du Conseil permanent, pourrait faire partie de la solution. Cela pourrait inclure une intensification de la médiation et une vérification ou des enquêtes multilatérales, y compris dans le cadre du Document de Vienne (les principales mesures de confiance et de sécurité militaires de l’OSCE). Ces activités pourraient être menées conjointement par les institutions de l’Organisation.

L’AP de l’OSCE pourrait être associée plus étroitement à de telles activités en la chargeant de procéder à des missions d’établissement des faits et de médiation. Le Centre de prévention des conflits pourrait être encore renforcé, notamment par la mise en place d’une capacité civile de réaction rapide, une liste de spécialistes militaires susceptibles d’être déployés à bref délai dans le cadre d’une mission civile en cas de crise.

L’Organisation a pour mission principale d’oeuvrer à un règlement politique de la crise en Ukraine, sur la base du respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du pays, comme énoncé dans les dix principes de Helsinki. À défaut, la confiance mutuelle dans l’espace de l’OSCE ne pourra pas être rétablie. Il est dans l’intérêt de tous les États participants de prévenir l’émergence d’un autre conflit prolongé dans la région. Tout doit être fait pour éviter que l’Ukraine ne devienne un nouveau mur de Berlin séparant la Russie de l’Occident.

Comme l’a dit le Président des États-Unis, Gerald Ford, à l’occasion de la signature de l’Acte final de Helsinki en 1975, « l’histoire jugera cette conférence non pas à l’aune de ce que nous disons ici aujourd’hui, mais à l’aune de ce que nous ferons demain – non pas par les promesses que nous faisons, mais par celles que nous tenons.»

Spencer Oliver est Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. Maria Chepurina est administratrice de programme auprès de l’Assemblée.

Le projet Helsinki +40 de l’AP de l’OSCE a été mené en coopération avec le Conseil russe des affaires internationales à Moscou, le German Marshall Fund à Washington, D.C., l’Institut suédois des affaires internationales à Stockholm, l’Institut danois d’études internationales à Copenhague, le Fonds pour l’excellence politique à Belgrade et l’Institut finlandais des affaires internationales à Helsinki.

Les résultats du projet ont été présentés à la session annuelle de l’AP de l’OSCE à Helsinki le 6 juillet 2015.

Le lecteur trouvera davantage d’informations à ce sujet sur le site: www.oscepa.org