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Journal de la 665ème séance plénière du Forum
Document de Vienne 2011 (Allemagne, Annexe 1 ; Espagne, Annexe 2 ; Royaume-Uni, Annexe 3 ; Autriche, Annexe 4 ; Italie, Annexe 5 ; Irlande, Annexe 6 ; Pays-Bas, Annexe 7 ; Grèce, Annexe 8 ;Belgique, Annexe 9). Décision No 14/11 sur la republication du Document de Vienne (Turquie, déclaration interprétative, voir la pièce complémentaire 1 à la décision ; Chypre, déclaration interprétative, voir la pièce complémentaire 2 à la décision).
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