Institutions et structures
L’Assemblée parlementaire de l’OSCE
L’Assemblée parlementaire de l’OSCE se compose de 323 parlementaires de pays couvrant un espace géographique qui va de Vancouver à Vladivostok. Elle sert d’enceinte de diplomatie et de débat parlementaires, dirige des missions d’observation électorale et renforce la coopération internationale pour faire respecter les engagements pris en ce concerne les questions politiques, de sécurité, économiques, environnementales et de droits de l’homme. L’Assemblée élabore et promeut en outre des mécanismes de prévention et de règlement des conflits, contribue au renforcement des institutions démocratiques dans les États participants et apporte transparence et sens des responsabilités à l’OSCE. Lors de ses sessions annuelles, de nombreuses recommandations pratiques sont formulées à l’intention du volet gouvernemental de l’Organisation. Les représentants spéciaux de l’Assemblée se concentrent sur des questions allant de la coopération dans le domaine des frontières aux minorités nationales et sur des régions allant de l’Afghanistan au Caucase du Sud. L’Assemblée organise également des visites de parlementaires sur le terrain ainsi que des missions d’établissement des faits et entretient des liens étroits avec l’Assemblée interparlementaire de la Commission d’États indépendants, l’Union interparlementaire, l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Son secrétariat international est basé à Copenhague (plus d’informations disponibles en anglais).
Haut(e)-Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales
Le/la Haut(e)-Commissaire pour les minorités nationales (HCMN) intervient dans une situation donnée si des tensions impliquant des minorités nationales sont, selon lui/elle, susceptibles de dégénérer en conflit. Ses activités quotidiennes consistent en grande partie à identifier les causes des tensions et des conflits ethniques et à s’attaquer à ces causes. Le/la Haut(e)-Commissaire s’intéresse aux éléments déclencheurs à court terme et aux aspects structurels à long terme des tensions ou conflits interethniques. Si un État participant ne satisfait pas à ses engagements politiques ou à aux normes internationales, le/la Haut(e)-Commissaire lui prêtera son concours en lui fournissant des analyses et des recommandations. Sur la base de son expérience, le/la HCMN publie des recommandations et lignes directrices thématiques qui donnent des orientations sur des problèmes communs et la meilleure pratique. Le/la Haut(e)-Commissaire apporte également un soutien structurel au travers de petits projets collaboratifs qui visent à assurer leur pérennité grâce à une appropriation locale plus poussée (plus d’informations disponibles en anglais).
Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE
Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE fournit un soutien, une assistance et des avis d’experts aux États participants et à la société civile aux fins de promouvoir la démocratie, l’état de droit, les droits de l’homme ainsi que la tolérance et la non‑discrimination. Le BIDDH observe des élections, examine des textes de loi et conseille les gouvernements sur les moyens d’instaurer et de pérenniser des institutions démocratiques. Il organise en outre des programmes de formation à l’intention des représentants du gouvernement, des agents des forces de l’ordre et des organisations non gouvernementales sur les moyens de protéger et de promouvoir les droits de l’homme ainsi que d’assurer un suivi de la situation en la matière (plus d’informations disponibles en anglais).
Représentant(e) de l’OSCE pour la liberté des médias
Les activités du/de la Représentant(e) peuvent être réparties en deux groupes, à savoir le suivi de l’évolution de la situation des médias dans le cadre d’une fonction d’alerte précoce et la fourniture d’une aide aux États participants pour qu’ils respectent leurs engagements en faveur de la liberté d’expression et de la liberté des médias. Dans le cadre de ces activités, il/elle s’efforce notamment d’assurer la sécurité des journalistes, de concourir au développement du pluralisme des médias, de promouvoir la dépénalisation de la diffamation, de lutter contre le discours de haine tout en préservant la liberté d’expression, de fournir des avis d’experts sur la règlementation et la législation concernant les médias, de promouvoir la liberté de l’Internet et d’apporter son aide dans le cadre du passage de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique. Le/la Représentant(e) tient en outre tous les ans des conférences régionales sur les médias qui rassemblent des journalistes, des représentants de la société civile et des gouvernements ainsi que des membres des milieux universitaires pour débattre de questions d’actualité liées à la liberté des médias (plus d’informations disponibles en anglais et russe).
Cour de conciliation et d’arbitrage
Le principal mécanisme prévu par la Convention, à savoir la conciliation, vise à proposer des modalités de règlement aux États parties à un différend. Ce mécanisme peut être activé unilatéralement par tout État partie à la Convention pour un différend entre lui et un ou plusieurs autres États parties. À la fin de ses travaux, la commission de conciliation soumet un rapport et des recommandations aux parties. Ces dernières disposent alors de 30 jours pour décider de les accepter ou non. Si aucun accord n’est intervenu au cours de cette période, et si les parties sont convenues de se soumettre à l’arbitrage, un tribunal arbitral ad hoc, dont la décision sera juridiquement contraignante pour les parties, peut être constitué. Une procédure arbitrale peut aussi être engagée si les États parties concernés en conviennent ainsi (plus d’informations disponibles en anglais).
Le Groupe de Minsk, dont les activités constituent ce qu’il est convenu d’appeler le Processus de Minsk, est le fer de lance des efforts déployés par l’OSCE pour trouver une solution pacifique au conflit du Haut-Karabakh. Il est coprésidé par la France, les États-Unis d’Amérique et la Fédération de Russie (plus d’informations disponibles en anglais).
Basé à Vienne et disposant d’un centre à Prague, le Secrétariat fournit un appui opérationnel à l’OSCE, sous la direction du Secrétaire général.